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Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement

L’Etat du Sénégal, à travers le Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement, a démarré depuis le 1er octobre 2016, la lutte contre l’extrême surcharge (surcharge dépassant 40% du PTAC admis par l’UEMOA) et le contrôle du gabarit sur l’étendue du territoire national.
Au Sénégal, l’extrême surcharge représente 10% du trafic poids lourds en surcharge et dégrade à hauteur de 50% les infrastructures routières.
En vue de l’application effective et concomitante du Règlement N°14/2005/CM/UEMOA, et conformément à la stratégie issue de la réunion des Ministres en charge des Infrastructures et des Transports Routiers des pays membres de l’UEMOA, tenue le 23 septembre 2016, à Cotonou, le Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement informe à l’ensemble des acteurs du transport et des opérateurs économiques qu’à compter du :
- 1er février 2017 : application intégrale du Règlement 14 au Port Autonome de Dakar : équipement en pèse-essieux et démarrage du pesage avec délestage et amendes conformes au Règlement 14(20 000 F CFA pour le transport national et 60 000 F CFA pour le transport international par tonne de surcharge constatée) ;
- 1er avril 2017 : application intégrale du Règlement 14 sur l’ensemble du territoire national : équipement en pèse-essieux fixes et mobiles opérationnels et démarrer le pesage avec délestage et amendes conformes au Règlement 14 (20 000 F CFA pour le transport national et 60 000 F CFA pour le transport international par tonne de surcharge constatée) sur les corridors et sur toutes les plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an.

Tout manquement à l’application de cette mesure est passible d’une amende conforme au Règlement 14 (200 000 F CFA par véhicule surchargé dans l’enceinte des plateformes ou établissements).